Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site Choisy Tous en Forme
La présente Charte s’applique à l’ensemble des Utilisateurs du site Choisy Tous en Forme, accessible depuis l’adresse internet : https://www.choisytousenforme.fr/ et en complète les conditions générales d’utilisation.
1 – Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier, directement ou indirectement, un individu.
Informations que vous nous communiquez :
Lors de votre adhésion à notre association, vous êtes amenés à nous communiquer les données suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone et date de naissance.
2 – Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement général de protection des données (RGPD).
3 – Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association française Choisy Tous en Forme, régie par la loi du 1er juillet 1905, dont le siège social est situé au 39/41 rue Pompadour, 94600 Choisy-le-Roi.
4 – Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à certains services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des Services ;
- Constituer un fichier de membres inscrits et d’utilisateurs ;
- Adresser des newsletters et messages personnels dans le cadre de votre adhésion à notre association. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5 – Destinataires des données collectées et traitées
Seul le personnel de notre association, les services chargés du contrôle et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
6 – Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Dans le cas où vous le souhaiteriez, nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre accord à ce sujet lors de la collecte de vos données.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Concernant les données relatives à la gestion des Utilisateurs :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur, soit un délai de 5 ans.
8 – Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9 – Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Gandi, situés en France, 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE , dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10 – Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
Les cookies de réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous n’utilisons pas de cookies techniques ni publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.
Nous n’utilisons pas non plus de cookies de réseaux sociaux. Si nous étions amenés à en utiliser, nous vous en informerons au préalable, et vous donnerons toute information sur leur nature, les moyens de les accepter ou les refuser.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme ou de l’Application.
11 – Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement.
12 – Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et, le cas échéant en obtenir, la rectification ou la suppression des données vous concernant, en nous adressant une demande aux coordonnées suivantes :
adresse de courrier électronique : contact@choisytousenforme
adresse de courrier postal : 39/41 rue Pompadour, 94600 Choisy-le-Roi
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.
Nous vous informons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de la limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13 – Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14 – Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15 – Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16 – Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation à la suite de l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à notre site internet.
17 – Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 21 mai 2019.